Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service Emansy, édité par ⟦NOM — ex. Xavier Delacour⟧, entrepreneur individuel (« Emansy », « nous »). En créant un compte ou en souscrivant un abonnement, vous (« le Client », « vous ») acceptez ces Conditions sans réserve.
1. Objet du service
Emansy est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux créateurs d'ateliers et d'expériences indépendants. Il permet d'agréger les réservations issues de plateformes tierces, de proposer un canal de réservation directe sans commission, de gérer des bons cadeaux, et de suivre son activité et sa fiscalité.
2. Compte et essai gratuit
- L'inscription donne droit à une période d'essai de 14 jours, sans carte bancaire.
- À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctionnalités payantes requiert un abonnement actif.
- Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants.
3. Abonnements et tarifs
- Compagnon Fondateur — 39 €/mois, tarif garanti à vie, limité à 25 places.
- Pro — 49 €/mois, ou 490 €/an (deux mois offerts).
- Équipe — sur devis, pour les usages multi-ateliers et multi-utilisateurs.
Les prix sont nets, TVA non applicable (article 293 B du CGI). L'abonnement est sans engagement et reconductible automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation.
4. Paiement
Les paiements sont traités par nos prestataires Stripe et Stancer. Le prélèvement intervient à la fin de la période d'essai puis à chaque renouvellement. En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu après notification et un délai raisonnable de régularisation.
5. Résiliation
- Vous pouvez résilier à tout moment, en un clic, depuis votre espace de facturation.
- La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf disposition légale contraire.
- Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte en cas de manquement aux présentes Conditions, après notification.
6. Droit de rétractation
L'essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire vous permet d'évaluer le service avant tout paiement. Pour les professionnels, le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus à des fins professionnelles ; l'essai gratuit en tient lieu.
7. Propriété des données du Client
Vos données vous appartiennent. Emansy n'acquiert aucun droit de propriété sur vos données d'activité, vos clients ou votre contenu. Vous pouvez les exporter à tout moment. Nous agissons en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les traitements réalisés pour votre compte. Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
Le logiciel Emansy, sa marque, son design et son code restent la propriété exclusive d'Emansy. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement.
9. Disponibilité et responsabilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà des montants versés au titre de l'abonnement sur les douze derniers mois. Le service est fourni « en l'état » s'agissant des fonctionnalités en cours de développement signalées comme telles.
10. Intégrations tierces
Emansy s'interface avec des services tiers (plateformes de réservation, Gmail, prestataires de paiement). Nous ne sommes pas responsables des modifications, indisponibilités ou conditions propres à ces services tiers.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions : contact@emansy.fr.