Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service Emansy, édité par Fanny Bronner, entrepreneur individuel (« Emansy », « nous »). En créant un compte ou en souscrivant un abonnement, vous (« le Client », « vous ») acceptez ces Conditions sans réserve.
1. Objet du service
Emansy est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux créateurs d'ateliers et d'expériences indépendants. Il permet d'agréger les réservations issues de plateformes tierces, de proposer un canal de réservation directe sans commission, de gérer des bons cadeaux, et de suivre son activité et sa fiscalité.
2. Compte
- L'accès aux fonctionnalités payantes requiert un abonnement actif (voir article 3).
- Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants.
3. Abonnements et tarifs
- Compagnon Fondateur — 39 €/mois, tarif garanti à vie, limité à 25 places.
- Pro — 49 €/mois, ou 490 €/an (deux mois offerts).
- Équipe — sur devis, pour les usages multi-ateliers et multi-utilisateurs.
Les prix sont nets, TVA non applicable (article 293 B du CGI). L'abonnement est sans engagement et reconductible automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation.
L'offre Compagnon Fondateur est payante dès la souscription, sans période d'essai gratuit. L'offre Pro pourra, à son ouverture, inclure une période d'évaluation de 14 jours (« reverse-trial ») dont les modalités seront précisées le moment venu.
Toute évolution du prix d'une offre (hors Compagnon Fondateur, garanti à vie) est notifiée et prend effet dans les conditions de l'article 12 ; elle ne s'applique au plus tôt qu'à l'échéance suivante de l'abonnement.
4. Paiement
Les paiements sont traités par nos prestataires Stripe et Stancer. Le prélèvement intervient à la souscription puis à chaque renouvellement. En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu après notification et un délai raisonnable de régularisation. Tout retard de paiement emporte de plein droit des pénalités de retard au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
5. Résiliation
- Vous pouvez résilier à tout moment, en un clic, depuis votre espace de facturation.
- La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf disposition légale contraire.
- Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte en cas de manquement aux présentes Conditions, après notification.
6. Droit de rétractation
Emansy s'adresse à des professionnels. Le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas, en principe, aux contrats conclus à des fins professionnelles. Emansy accorde toutefois contractuellement à tout nouveau Client un droit de rétractation de 14 jours à compter de la première souscription : sur simple demande à contact@emansy.fr dans ce délai, l'abonnement est annulé et intégralement remboursé. Vous pouvez par ailleurs résilier à tout moment, en un clic, conformément à l'article 5.
7. Données du Client et protection des données
Vos données vous appartiennent. Emansy n'acquiert aucun droit de propriété sur vos données d'activité, vos clients ou votre contenu. Vous pouvez les exporter à tout moment.
Pour les données personnelles de vos clients que nous traitons pour votre compte, Emansy agit en qualité de sous-traitant et vous en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD. Ces traitements sont régis par un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD, mis à votre disposition et accepté lors de la souscription, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Le traitement par Emansy de vos propres données est décrit dans la politique de confidentialité.
En tant que responsable de traitement, il vous appartient de disposer d'une base légale pour les données de vos clients, de les informer, et — lorsque vos ateliers concernent des mineurs — de recueillir le consentement parental requis (article 8 du RGPD).
8. Propriété intellectuelle
Le logiciel Emansy, sa marque, son design et son code restent la propriété exclusive d'Emansy. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement.
9. Disponibilité et responsabilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà des montants versés au titre de l'abonnement sur les douze derniers mois. Le service est fourni « en l'état » s'agissant des fonctionnalités en cours de développement signalées comme telles.
10. Intégrations tierces
Emansy s'interface avec des services tiers (plateformes de réservation, Gmail, prestataires de paiement). Nous ne sommes pas responsables des modifications, indisponibilités ou conditions propres à ces services tiers.
11. Force majeure
Aucune Partie ne saurait être tenue responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations concernées sont suspendues pendant sa durée ; si l'empêchement excède 60 jours, chaque Partie peut résilier sans indemnité.
12. Modification des Conditions
Emansy peut faire évoluer les présentes Conditions. Toute modification substantielle (y compris tarifaire, hors garantie Fondateur) est notifiée par e-mail ou via l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; l'acceptation s'effectue dans l'application. Si vous refusez la nouvelle version, vous pouvez résilier avant sa date d'effet, conformément à l'article 5 ; la poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation. La version en vigueur, sa date et son empreinte sont horodatées lors de l'acceptation.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions : contact@emansy.fr.